J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0620166A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 janvier 2006, M. Serge Oudart, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu, du 1er janvier au 1er juillet 2006, en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Toulouse (Haute-Garonne).

A compter du 1er juillet 2006, il est mis fin au détachement de M. Serge Oudart dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Toulouse.

A compter de cette même date, l'intéressé est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.